Commissaire aux comptes

Le métier de Commissaire aux comptes a été sévèrement jugé après des scandales financiers comme celui d’Enron. Ces derniers qui se devaient de certifier les comptes du géant pétrolier ont montré de profondes lacunes et manquements au code de déontologie. Le commissaire aux comptes est en effet un métier à risques où une erreur peut se traduire par une peine de prison pour le CAC.

Métier du commissaire aux comptes

Vérifier les comptes publiés par les sociétés

Le commissaire aux comptes a un rôle indispensable au sein du monde financier. Il a pour rôle principal de vérifier les comptes publiés par les sociétés. Ce dernier doit ainsi vérifier si les comptes fournis sont conformes à la réalité de l’entreprise.

Ainsi selon le code du commerce, les CAC “certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l’entité à la fin de cet exercice.”

A la fin de sa mission, le Commissaire aux Comptes pourra :

- certifier sans réserve : il considère alors que les comptes présentés sont conformes à la réalité et respectent les principes comptables;

- certifier avec réserves : l’essentiel est fait, la certification, mais le commissaire aux comptes met en avant certains points qu’il ne juge pas conforme ou contraire aux principes comptables;

- refuser la certification : le commissaire aux comptes a relevé des manquements aux principes comptables et/ou ne considère pas les comptes comme conformes à la réalité.

Le rôle du commissaire aux comptes est donc indispensable pour les actionnaires qui n’ont pas la possibilité d’étudier eux mêmes les comptes. Le CAC joue ainsi un rôle de protection de l’épargnant en certifiant qu’il n’existe pas de fait de nature à compromettre la continuité de l’entreprise.

Le CAC et la loi

Un commissaire aux comptes doit être totalement indépendant de la société. Cette indépendance est garante d’une bonne certification. Il ne viendrait à personne d’accepter que le CAC soit directement lié à la société dont il certifie les comptes. Plusieurs règles d’incompatibilité contraires au métier du commissaire aux comptes ont été précisées. Un CAC ne pourra ainsi exercer une activité salariée (hors exception) ou commerciale. Si le commissaire aux comptes continue à exercer malgré une incompatibilité, il risque même une peine de prison.

Les responsabilités du commissaire aux comptes sont nombreuses et de plusieurs ordres. En cas d’erreurs, sa responsabilité civile peut ainsi être engagée. La violation du secret professionnel peut se traduire par la mise en œuvre de sa responsabilité pénale. Le commissaire aux comptes peut aussi risquer des sanctions disciplinaires auprès de la chambre de discipline de la CRCC. Depuis peu, la signature des commissaires aux comptes est obligatoire sur les rapports de responsabilité sociale et leur responsabilité est donc engagée.

Le métier de commissaire aux comptes est donc un métier qui demande un respect sans faille des lois et règles sous peine de sanctions immédiates, financières voire de peines d’emprisonnement.

Quelles sociétés doivent nommer un commissaire aux comptes ?

La nomination d’un commissaire aux comptes est une obligation légale pour nombres d’entreprises. Ainsi les sociétés anonymes, et les sociétés par action (SAS, société en commandite par actions…) ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes pour certifier leurs comptes. Il en est de même pour les entreprises faisant appel public à l’épargne afin d’apporter une protection aux épargnants.

D’autres types de sociétés doivent aussi nommer un commissaire aux comptes, si deux des seuils suivants sont franchis :

- plus de 50 salariés;
- un chiffre d’affaires supérieur à 3,1 millions d’euros;
- un total du bilan supérieur à 1,55 millions d’euros.

Enfin une entreprise peut décider de son propre chef de faire certifier ses comptes, quelque soit son chiffre d’affaires ou son nombre de salariés.

La nomination du commissaire, pour une durée de 6 années, doit se faire lors d’une assemblée générale pour les sociétés déjà constituées, et lors de l’assemblée constituante ou directement dans les statuts pour les nouvelles sociétés. Le choix d’un CAC n’est pas le fruit du hasard. Il doit être choisi parmi une liste fournie par la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes. Chaque commissaire aux comptes titulaire doit avoir aussi son commissaire aux comptes suppléant. Ce dernier a les mêmes fonctions et les mêmes obligations que le CAC titulaire.

Formation du commissaire aux comptes

Un commissaire aux comptes est avant tout un expert comptable. De fait, sa formation est très longue allant jusqu’à 8 ans. Après un Diplôme d’Expertise Comptable, le futur CAC devra faire un stage de deux ans auprès d’un commissaire aux comptes.

Plusieurs formations universitaires et d’écoles de commerce permettent aussi d’accéder au métier de commissaire aux comptes.

Pour être définitivement reconnu comme commissaire aux comptes, il doit s’affilier à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

Salaire du commissaire aux comptes

Gérant de portefeuilles junior : entre 30 000 et 45 000 euros (variable en fonction des missions)
Gérant de portefeuilles senior : plus de 50.000 euros (variable en fonction des missions)